Responsabilité civile professionnelle : le guide pour les artisans
La RC Pro couvre les dommages que votre activité cause à des tiers. Voici ce qu'elle couvre, quand elle est obligatoire, en quoi elle diffère de la décennale et comment son prix se construit.
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Ce que couvre la RC Pro
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité. Elle joue pour vos prestations, vos conseils et les biens que vous vendez, fabriquez, réparez ou installez.
- Dommages corporels : une personne blessée du fait de votre activité.
- Dommages matériels : un bien détérioré chez un client ou chez un voisin.
- Dommages immatériels : une perte financière subie par un tiers.
- Erreurs, omissions ou retards dans une prestation, selon le contrat.
En tant qu’employeur, vous répondez aussi des dommages causés par vos salariés. Les exclusions et les plafonds varient d’un contrat à l’autre : lisez-les avant de signer.
RC Pro et décennale : deux garanties distinctes
La décennale couvre, pendant 10 ans après la réception, les désordres qui menacent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers par votre activité, par exemple pendant le chantier.
| Critère | RC Pro | Décennale |
|---|---|---|
| Dommages couverts | Dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers | Désordres qui menacent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination |
| Durée | Selon votre contrat | 10 ans à partir de la réception des travaux |
| Obligation | Activités réglementées ; demandée avant le premier chantier dans le bâtiment | Tout constructeur dont la responsabilité décennale peut être engagée |
Sources : Service Public Entreprendre, « Garantie décennale des constructeurs » et « Entrepreneur en bâtiment » ; Bpifrance Création.
Dans le bâtiment, les deux se complètent : une décennale quand elle est obligatoire, et une RC Pro adaptée à vos travaux. Notre guide de l’assurance décennale détaille vos obligations.
Quand la RC Pro est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les activités réglementées. Les textes l’imposent par exemple aux agents de voyage, aux administrateurs de biens, aux transporteurs de personnes et aux diagnostiqueurs immobiliers. Certaines professions du droit, comme les avocats, doivent aussi s’assurer.
Dans le bâtiment, l’obligation légale porte sur la décennale. Les fiches métiers de Service Public précisent aussi que l’entrepreneur en bâtiment doit souscrire une RC Pro avant l’ouverture de son premier chantier.
Ailleurs, la loi ne l’impose pas, mais elle reste très fortement recommandée. Vos clients peuvent d’ailleurs l’exiger : attestation avant démarrage, appel d’offres ou accès à leurs locaux.
Si une assurance est obligatoire pour votre métier, indiquez-la sur vos devis et vos factures. Ajoutez les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat.
Ce qui fait varier le prix
Le tarif d’une assurance professionnelle dépend notamment des éléments suivants :
- l’activité exercée ;
- le chiffre d’affaires ;
- vos antécédents de sinistres ;
- la zone d’intervention ;
- les garanties et les options choisies ;
- les plafonds de garantie et la franchise qui reste à votre charge.
Source : Bpifrance Création, page consacrée aux assurances du micro-entrepreneur, publiée en mai 2026.
Un prix bas peut cacher un plafond faible ou une franchise élevée. Comparez donc les offres à garanties égales.
RC Pro, multirisque et assurance des locaux
La RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, pas vos propres biens. Vos locaux se protègent par une assurance dédiée, contre l’incendie, les dégâts des eaux ou le cambriolage.
La multirisque professionnelle est un contrat adaptable, dont vous choisissez l’étendue des garanties. Elle peut réunir la RC Pro, l’assurance des locaux et vos assurances obligatoires.
Bien choisir votre contrat
- Décrivez toutes vos activités à l’assureur, y compris les plus ponctuelles.
- Vérifiez les plafonds par sinistre et par année.
- Repérez les exclusions et le montant de la franchise.
- Demandez si la RC Pro peut être intégrée à une multirisque professionnelle.
- Comparez plusieurs devis ligne par ligne.
- Prévenez votre assureur quand vous ajoutez une activité ou embauchez un salarié.
Les mêmes règles valent en micro-entreprise : RC Pro obligatoire pour une activité réglementée, très fortement recommandée sinon. Pour comparer plusieurs offres, demandez vos devis de RC Pro sur RCPro.fr.
Questions fréquentes
La RC Pro est-elle obligatoire pour un artisan ?
Elle est obligatoire pour les activités réglementées. Dans le bâtiment, l'obligation légale porte sur la décennale, et les fiches métiers officielles demandent aussi une RC Pro avant le premier chantier. Dans les autres cas, elle reste très fortement recommandée.
La RC Pro remplace-t-elle l'assurance décennale ?
Non. La décennale couvre pendant 10 ans les désordres graves apparus après la réception des travaux. La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers par votre activité. Dans le bâtiment, les deux garanties se complètent.
Un micro-entrepreneur doit-il souscrire une RC Pro ?
Oui si son activité est réglementée ; sinon, elle reste très fortement recommandée. Un micro-entrepreneur du bâtiment doit en outre souscrire une décennale pour les travaux concernés. Ses clients peuvent aussi lui demander une attestation avant le démarrage.
Pourquoi deux devis de RC Pro peuvent-ils être très différents ?
Le prix dépend de l'activité, du chiffre d'affaires, des antécédents, de la zone d'intervention, des garanties choisies, des plafonds et de la franchise. Un tarif bas peut donc cacher une couverture plus faible. Comparez les offres à garanties égales.